J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07167

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Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

NOR : DEVP0320076A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 avril 2003 :

Sont nommés membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs :

M. Jean-Marc Roubaud, député du Gard, maire de Villeneuve-lez-Avignon, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

Mme Thérèse Berthin-Lachaud, directrice des règlements d'AXA Assurance IARD, en tant que représentante des entreprises d'assurance, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Patrice Foin, ingénieur général géographe, en tant que personnalité qualifiée.

Est renouvelé membre du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs :

M. Henri Legrand, ingénieur en chef des mines, en tant que personnalité qualifiée.